J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05341

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000085S



Par décision no 2000-155 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les quarante organismes suivants :
- Claude Lemaréchal, à Equeurdreville-Hainneville (50) ;
- mairie d'Hénin-Beaumont (62) ;
- mairie de Montgenèvre (05) ;
- SAAS, à Biot (06) ;
- office d'équipement hydraulique, à Bastia (20) ;
- SIVOM du causse du Massegros, Le Massegros (48) ;
- syndicat étude exploit de Menthières, à Confort (01) ;
- hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (3e) (69) ;
- Taxi Antenne Autonome, à Meaux-Beauval (77) ;
- mairie de Sainte-Anne (97) ;
- établissement français du sang, à Lille (59) ;
- mairie de Dole (39) ;
- société Locabenne, à Rillieux-la-Pape (69) ;
- mairie de Croix (59) ;
- CHU de Toulouse (31) ;
- mairie de Divonne-les-Bains (01) ;
- régie municipale des sports loisirs, à Bolquère (66) ;
- Capou Daniel Taxis, Les Abymes (97) ;
- Ambulance de l'Ondaine, à Firminy (42) ;
- Schneider Electric, à Grenoble (38) ;
- Fournier Ambulances, à Cognac (16) ;
- LBC Nantes, à Saint-Herblain (44) ;
- MAIF, à Niort (79) ;
- sablière moderne de Lingolsheim (67) ;
- Fédération française de tir, à Paris (75) ;
- Office national des forêts, à Saint-Genis-Pouilly (01) ;
- World Satellite Guadeloupe, à Baie-Mahault (97) ;
- Duru Guyonvarch, à Lomme (59) ;
- Société pour le transport en montagne, à Allos (04) ;
- CIRAD Flhor, à Fort-de-France (97) ;
- Société de fret et de services, à Roissy-en-France (95) ;
- Aboard Euro Taxis, à Saint-Bris-le-Vineux (89) ;
- Air littoral assistance, à Marignane (13) ;
- Nicollin, à Avion (62) ;
- Taxis pays de Saint-Malo, à Saint-Coulomb (35) ;
- mairie de Villiers-le-Bel (95) ;
- Sécurifrance technologies, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29) ;
- Linde Gaz Industriels, à Montereau-Fault-Yonne (77) ;
- Camier Jacques, à Abbeville (80) ;
- association Taxis T 24, à Longpont-sur-Orge (91).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.